1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de transport de personnes avec chauffeur (VTC) proposées par Ernest HOMAWOO — Gemstone VTC — à ses clients, particuliers et professionnels. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Réservation
Une course peut être réservée par téléphone, par email ou via le formulaire de contact du site. La réservation est confirmée après échange avec le client sur les modalités de la course (date, heure, lieu de prise en charge, destination, nombre de passagers). Un devis est communiqué avant toute confirmation définitive.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont établis en fonction du trajet, de la distance, de la catégorie de véhicule et des éventuelles prestations complémentaires. Le prix communiqué à la confirmation est ferme, sauf modification demandée par le client en cours de course (attente supplémentaire, changement de destination, bagages ou passagers non prévus). Le paiement s'effectue en fin de prestation, en espèces, par carte bancaire ou par virement. Pour les entreprises, une facturation sur compte peut être mise en place.
4. Annulation et modification
L'annulation ou la modification d'une réservation est gratuite jusqu'à 24 heures avant l'heure de prise en charge convenue. Passé ce délai, des frais d'annulation correspondant à 50 % du montant de la course peuvent être appliqués. En cas de non-présentation du client au lieu de prise en charge dans les 30 minutes suivant l'heure convenue (60 minutes pour une prise en charge en aéroport ou en gare), sans annulation préalable, la course est due dans son intégralité.
5. Obligations du client
Le client s'engage à communiquer des informations exactes lors de la réservation (nombre de passagers, bagages, besoins spécifiques). Il est tenu de respecter les règles de sécurité routière, notamment le port de la ceinture de sécurité, ainsi que les consignes du chauffeur. Le transport d'animaux ou de bagages volumineux doit être signalé au moment de la réservation.
6. Responsabilité et assurance
Ernest HOMAWOO est titulaire d'une licence de transport de personnes VTC (n° 06918004003) et GEMSTONE (SASU) est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant le transport de passagers, souscrite auprès de MFA — Mutuelle Fraternelle d'Assurances, Lyon 3e. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard imputable à des circonstances exceptionnelles (conditions de circulation, météo, grève) ni pour des objets oubliés dans le véhicule.
7. Données personnelles
Les informations transmises lors d'une réservation sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.
8. Médiation et litiges
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au chauffeur VTC et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant : ATP VTC – Société de Médiation Professionnelle, 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux, site : www.mediation-consommation-smp.fr. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou du lieu d'exécution de la prestation.
